Exercice concomitant de spécialités médicales différentes

Mme Pauline Martin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de l'exercice concomitant de spécialités médicales différentes.

Alors que la France ne compte, au 1er janvier 2025, que 357,9 médecins pour 100 000 habitants et que près de 6,7 millions de Français demeurent sans médecin traitant, la désertification médicale, qui concerne désormais 87 % du territoire, fait peser des risques majeurs sur l'accès aux soins, l'égalité territoriale et la sécurité sanitaire, en allongeant les délais de prise en charge.
Face à ce constat, qui risque de s'aggraver avec le vieillissement de la population, le recours à des médecins pluri-spécialistes pourrait constituer une solution efficace pour améliorer l'accès aux soins et atténuer ces difficultés.
Or, l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins précise qu'un « médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité ». En conséquence, un médecin titulaire de plusieurs qualifications doit choisir laquelle exercer, l'empêchant de fait d'exercer simultanément ses différentes spécialités.
Si cette restriction, aujourd'hui largement dépassée, peut encore se justifier dans les territoires non affectés par la désertification médicale afin d'éviter une captation de clientèle, elle n'a plus lieu d'être dans les zones confrontées à une pénurie de médecins.
Elle souhaite connaître son avis sur la proposition d'une modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2004, en définissant des zones spécifiques considérées comme des « déserts médicaux », où cette réglementation ne s'appliquerait pas. L'objectif est double : permettre aux centres départementaux de gestion de recourir à des médecins pluri-spécialistes afin d'améliorer l'accès aux soins et encourager certains praticiens, formés à plusieurs spécialités, à s'installer dans ces zones sous-dotées.