Persistance des dépôts sauvages d'ordures

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la persistance des dépôts sauvages autour des bornes de tri dans les quartiers urbains, notamment dans le Loiret.
Malgré les efforts déployés par les collectivités, les dépôts d'encombrants, de sacs et de déchets ménagers autour des bornes de tri et dans les zones périphériques continuent de se multiplier, entraînant des nuisances environnementales et une dégradation du cadre de vie.
À Orléans Métropole, plusieurs dispositifs ont été mis en place : installation de bornes de tri plus adaptées, déploiement de caméras nomades, campagnes de sensibilisation citoyenne et opérations de verbalisation. Ces initiatives ont permis des améliorations locales, mais demeurent insuffisantes face à l'ampleur du phénomène, notamment dans les secteurs ruraux et périurbains du Loiret, où les moyens humains et financiers des communes sont limités.
À ce titre, elle souhaite savoir quelles mesures nationales d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer la lutte contre les dépôts sauvages, soutenir les collectivités locales dans leurs actions de prévention et de contrôle, ainsi que favoriser l'harmonisation des dispositifs de surveillance sur l'ensemble du territoire.

Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets et faciliter les mesures de retrait de ces déchets. La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est l'un des sujets pour lesquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a notamment entendu apporter de nouveaux moyens d'action. Pour mieux prévenir les dépôts illégaux (voire faciliter l'enquête sur l'origine de ces dépôts), le recours à la vidéoprotection par les collectivités a été autorisé. Par ailleurs, la loi a habilité de nouveaux agents à sanctionner l'abandon de déchets (L. 541-44-1 du code de l'environnement). Enfin, les sanctions envers les contrevenants ont été durcies : ont ainsi été introduites notamment une amende forfaitaire délictuelle pour accélérer la procédure pénale, ainsi que, dans le cas des dépôts de déchets réalisés avec véhicule (qui sont souvent les dépôts les plus volumineux), le recours à la sanction directe du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule à l'origine de l'abandon des déchets. De manière plus générale, la lutte contre les atteintes environnementales s'inscrit dans le cadre d'une priorité qui mobilise l'ensemble des services de l'État (préfets, forces de l'ordre, parquets) pour renforcer la protection de la nature, de l'eau et des espaces naturels. Dans le cadre de cette politique, le Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), créé au sein de la Gendarmerie nationale, joue un rôle central de pilotage et de coordination dans la mise en oeuvre des politiques de protection de l'environnement, en lien étroit avec les collectivités. Il a ainsi notamment mis en place des outils (documents types, formations…) à disposition des collectivités et un réseau de gendarmes formés à la lutte contre l'abandon de déchets. Les outils et informations sont disponibles sur le site https://protect-envi.beta.gouv.fr/