Effectivité du projet « Notre-Dame »

Mme Pauline Martin interroge Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'effectivité du « projet Notre-Dame », annoncé par le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans l'Allier, le mercredi 22 avril 2026.

Présenté comme un dispositif d'accélération des projets industriels stratégiques et des initiatives agricoles, ce programme, annoncé en novembre 2025 lors de la première édition de « Choose France » et formellement lancé en janvier 2026, regrouperait aujourd'hui 150 projets répartis dans 63 départements, représentant 71 milliards d'euros d'investissement cumulé et plus de 32 000 emplois.

Toutefois, elle s'interroge sur la portée réelle de cette annonce. En effet, une part significative des projets présentés dans le cadre du « projet Notre-Dame » étaient déjà engagés, parfois depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, avant leur intégration dans ce dispositif. Certains avaient déjà fait l'objet d'autorisations administratives, de financements publics ou privés, ou encore d'un accompagnement par les services de l'État et les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, elle souhaite savoir quelle est la valeur ajoutée réelle du « projet Notre-Dame », combien de projets seront effectivement initiés ou accélérés grâce à ce dispositif, quels moyens nouveaux ont été mobilisés par l'État, et quels indicateurs permettront d'en mesurer l'impact concret.