Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisante association des maires au processus de labellisation des maisons France santé et sur le déploiement des docteurs juniors au sein de ces structures alors même que les maires ne sont pas suffisamment associés à ce processus.

Si le dispositif des maisons France santé vise à renforcer l'accès aux soins de proximité, les maires constatent qu'ils ne sont que marginalement associés au processus de labellisation. Ils ne sont invités qu'à des réunions de présentation d'établissements déjà labellisés et ne participent ni au choix des structures, ni à la définition du cahier des charges. Cette approche suscite des inquiétudes quant à l'adéquation du dispositif aux besoins locaux et à la pertinence de l'allocation des financements.

Par ailleurs, certains maires ont été informés que le déploiement des docteurs juniors serait prioritairement effectué au sein des maisons France santé, alors même que de nombreux établissements n'ont pas encore accepté la labellisation, en raison du manque d'informations sur le cahier des charges. Cette situation est jugée inacceptable par les élus locaux, qui se sont pourtant déclarés volontaires pour accueillir ces internes dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une association effective des maires au processus de labellisation des maisons France santé et assurer une répartition équilibrée des docteurs juniors sur l'ensemble du territoire, sans affectation prioritaire aux seules structures labellisées.