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Les textes de Paulette Matray

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 24 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

24 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteure GEST

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 28 oct. 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 juin 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 5 mai 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 avr. 2026
proposition de loi · première auteure SER

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 31 mars 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 févr. 2026
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 16 févr. 2026
proposition de loi · première auteure SER

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 janv. 2026
proposition de résolution · coauteure SER

Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 déc. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 25 nov. 2025
proposition de résolution · coauteure SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 nov. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 16 sept. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 août 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 févr. 2025
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 déc. 2024
proposition de loi · coauteure SER

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)