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Suivre en RSS : Paulette Matray, sénatriceLes textes de Paulette Matray
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 24 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)