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Suivre en RSS : Paulette Matray, sénatriceLes questions de Paulette Matray
En clair
Paulette Matray a posé 24 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 8 de ses 24 questions écrites.
- Questions écrites
- 24dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
26 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des patients atteints d'un cancer du pancréas au daraxonrasib
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence de la dotation horaire globale des collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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