Les votes de Pascal Savoldelli

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
5. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
6. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
7. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à …
2. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
3. → adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. → rejeté L'article 2 nonies

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

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1. → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi confortant le respect des principes de la République

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1. → adopté Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois …

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1. → adopté Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° II-1083 · projet de loi de finances pour 2020

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1. → adopté Amendement n° II-323 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date