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Sénateur · RDSE

Les votes de Michel Masset

En clair

D'octobre 2023 à novembre 2026, Michel Masset a voté 967 fois en scrutin public : 497 pour, 276 contre et 194 abstentions. Il n'a pas pris part à 4 autres.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 64 de ses 953 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2024, 70 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 20237411
novembre 202329208
décembre 20231676
janvier 2024500
février 20241555
mars 20241646
avril 2024581
mai 20241399
juin 2024102
juillet 2024000
août 2024000
septembre 2024000
octobre 20241693
novembre 2024411415
décembre 20247325
janvier 20252536
février 202515210
mars 2025121010
avril 20251523
mai 20251686
juin 202524123
juillet 202513813
août 2025000
septembre 2025000
octobre 20251334
novembre 202526213
décembre 2025292111
janvier 202621156
février 202616911
mars 2026212
avril 2026734
mai 202628156
juin 202624117
juillet 20261033
août 2026000
septembre 2026000
octobre 2026191412
novembre 2026211
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Les plus récents d'abord

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. → adopté L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. → adopté L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
  2. → rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de …
  3. → rejetée La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant …

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

  1. → rejeté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. → adopté Vote sur l'article unique
  2. → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de …

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → rejeté L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → adopté Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B
  2. → adopté Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission …

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de …

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → adopté Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission …
  2. → adopté Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « …
  3. → adopté Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission …
  4. → adopté L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
  2. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
  3. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
  4. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
  5. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
  6. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
  7. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26
  8. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies
Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis
  2. → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter
  3. → adopté L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater
  4. → adopté L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter
  5. → adopté L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis
  6. → adopté L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater
  7. → adopté L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis
  8. → adopté L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis
  9. → adopté L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies
  10. → adopté L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies
  11. → adopté L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter
  12. → adopté L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis
  13. → adopté L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies Mise au point : voulait voter « pour »
  14. → adopté L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10
  15. → adopté L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis
  16. → adopté L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7
  17. → adopté L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies
  18. → adopté L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter
  19. → adopté L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel …

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2025

  1. → rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses …
  2. → rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Sources : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat (nouvel onglet)