Les votes de Maurice Blin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
2. → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à …
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
2. → adopté Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …
3. → adopté Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendements n° 4, 6 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006
2. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006

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1. → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
2. → rejeté Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux …
3. → adopté Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° II-54, II-60, II-142 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendements n° I-78, I-177, I-207 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° I-60, I-115, I-202 · après l'article 8 · projet de loi de finances pour 2007

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1. → rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la …

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1. → rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
2. → adopté Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles …

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1. → adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → rejeté Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → adopté Amendement n° 11 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → adopté Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. → adopté Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers