Les votes de Jean-Pierre Chevènement

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 55, 78, 115 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 156, 160, 294 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 295, 355, 380 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 51 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 106 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »