Les votes de Jean Germain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° I-178, I-188 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-89 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° I-90 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 134, 299 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 217 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
2. → rejeté Amendements n° 182, 313 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
3. → rejeté Amendement n° 132 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
4. → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
5. → rejeté Amendements n° 224, 131 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
6. → adopté Amendement n° 56 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3
3. → adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 176 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 106 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Sous-amendement n° A-3 · à l'article 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
2. → rejeté Amendements n° 107, 136 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
3. → rejeté Amendement n° 164 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
4. → adopté Amendement n° 104 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 101, 126 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
2. → rejeté Amendement n° 144 · à l'article premier · projet de loi de finances rectificative pour 2012
3. → rejeté Amendement n° 100 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances rectificative pour 2012
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012

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1. → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

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1. → rejeté Amendement n° 18 · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 170 · après l'article 10 bis · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
2. → rejeté Amendement n° 89 · à l'article 8 ter · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 8, 166 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
2. → rejeté Amendement n° 9 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …
2. → rejeté Amendements n° 5, 15 · à l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …
3. → rejeté Amendements n° 4, 13 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
2. → rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. → rejeté L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er
2. → rejetée La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission
3. → rejetée La motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …