Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
174 questions · les dernières publiées d'abord
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publicité des produits gaziers par GRDF
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Couverture numérique mobile du territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réponse à la question écrite n° 08779
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation de l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre le travail dissimulé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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