Les votes d'Hermeline Malherbe

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 24, 56, 921 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 349 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 935 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 346, 567 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 300, 421, 561 et 1 autre · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 420, 542, 930 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 27, 204, 419 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 347 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 888 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 916 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. ○ Abstention → rejetée La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-371 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-12 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° I-23 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° I-22 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 276 · à l'article 45 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »