Ancien sénateur
Les textes de François-Noël Buffet
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18 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Instances représentatives des Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Diffamations, injures ou provocations sur internet
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)