Les votes de Didier Borotra

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. → rejeté Amendements n° 8, 53 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Amendement n° 20

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1. → rejeté Amendements n° 23, 63, 132 · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
2. → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
3. → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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1. → adopté Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …

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1. → rejeté Amendement n° II-232 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2011
2. → rejeté Amendements n° II-152, II-285 · projet de loi de finances pour 2011

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1. → adopté Amendement n° 390 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …
2. → adopté Sous-amendement n° 423 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …

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1. → adopté Amendement n° 166 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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1. → rejeté Amendement n° 26 · à l'article 12 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …

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1. → rejeté Amendement n° 65 · à l'article 18 · projet de loi relatif au Grand Paris
2. → adopté Article 9 ter · projet de loi relatif au Grand Paris
3. → rejeté Amendements n° 55, 143 · projet de loi relatif au Grand Paris
4. → adopté Article 9 · projet de loi relatif au Grand Paris

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1. → adopté Article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris
2. → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris
3. → rejeté Amendement n° 241 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris
4. → rejeté Amendements n° 75, 29, 126 · à l'article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris

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1. → rejeté Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
2. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …

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1. → adopté Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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1. → rejeté Amendement n° 1260 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. → adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. → rejeté Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. → rejeté Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. → rejeté Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et …
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …

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1. → rejeté Amendements n° 132, 262, 339 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …

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1. → rejeté Amendement n° I-221 · à l'article 23 · projet de loi de finances pour 2009

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1. → adopté Amendements n° 216, 434 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. → rejeté Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …