Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 86, 328, 482 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 85, 268, 480 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 576 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 600 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 553 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 82 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 558 · à l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 167, 437 · de l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 321 · après l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 166 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 298 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 288 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 287 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 284 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
3. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 55, 28 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 26 · à l'article 12 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …
4. ○ Abstention → adopté Amendement n° 72 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 32 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et …
3. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
4. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
5. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 40, 116 · à l'article 11 · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et …
3. ○ Abstention → adopté Article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et …
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 31, 63 · à l'article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et …

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2. ✕ Contre → adoptée Seconde délibération · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010
4. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 69 · à l'article 8 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 68, 24 · à l'article 4 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 100 · après l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 47 · à l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 12, 46, 93 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »