Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 832 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 841 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 879 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 89, 974 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 925 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 868 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 864 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 863 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 251, 319 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 6 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 713 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1182 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 1200 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 4, 119, 255 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 5 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 773 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 847 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 835 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3 · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → adopté Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour
2. — N'a pas pris part → rejetée Motion · projet de loi portant réforme des retraites

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme des retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 158 · à l'article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 390 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Sous-amendement n° 423 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 135, 215, 317 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 192 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »