Les textes de Claude Malhuret
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11 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn
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Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)