Ancienne sénatrice

Les textes de Catherine Procaccia

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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)