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Les textes d'Annick Billon

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 43 attendent encore leur premier examen.

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Thèmes du Sénat Budget Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Thèmes du Sénat Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure UCI

Recomposition de la carte intercommunale

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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En attente d'examen
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)