Les votes d'André Boyer

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. → adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration …

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1. → rejetée Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de …
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
4. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution
5. → rejetée Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
2. → adopté Article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 465 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Amendements n° 287, 462, 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
2. → adopté Article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …
2. → adopté Article 20 · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Amendement n° 1rect · après l'article 1er · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …

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1. → adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à …