Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 89 pour · 124 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 65 pour · 135 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter 155 pour · 62 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis 181 pour · 28 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 22 bis A 66 pour · 109 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A 77 pour · 118 contre · 15 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 21 quater 135 pour · 73 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater 64 pour · 134 contre · 3 abstentions

Voir les 42 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 21 bis 118 pour · 76 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 107 pour · 80 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 79 pour · 115 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 80 pour · 115 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 21 139 pour · 18 contre · 13 abstentions
6. 4 amendements à l'article 21 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 76 pour · 39 contre · 63 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 77 pour · 93 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 111 pour · 1 contre · 68 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 72 pour · 119 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies 58 pour · 88 contre · 28 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies 54 pour · 117 contre · 10 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies 37 pour · 108 contre · 33 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies 36 pour · 133 contre · 3 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies 62 pour · 104 contre · 10 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies 115 pour · 40 contre · 12 abstentions
13. ✓ Adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater 143 pour · 3 contre · 25 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater 64 pour · 86 contre · 23 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 20 120 pour · 54 contre · 13 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 191 pour · 2 contre · 2 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 121 pour · 53 contre · 12 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 17 et annexe 196 pour · 111 contre · 5 abstentions
19. 20 amendements à l'article 17 et annexe : 15 adoptés, 5 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe 206 pour · 4 contre · 72 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe 200 pour · 25 contre · 68 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe 129 pour · 97 contre · 49 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 171 pour · 63 contre · 28 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe 178 pour · 64 contre · 21 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 84 pour · 96 contre · 72 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 75 pour · 77 contre · 103 abstentions
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 180 pour · 67 contre · 7 abstentions
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 177 pour · 72 contre · 8 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe 50 pour · 101 contre · 102 abstentions
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 75 pour · 98 contre · 72 abstentions
    12. ✓ Adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 161 pour · 97 contre · 5 abstentions
    13. ✓ Adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe 117 pour · 67 contre · 54 abstentions
    14. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe 145 pour · 63 contre · 15 abstentions
    15. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe 144 pour · 63 contre · 18 abstentions
    16. ✓ Adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe 93 pour · 65 contre · 86 abstentions
    17. ✓ Adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 105 pour · 83 contre · 39 abstentions
    18. ✓ Adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 106 pour · 79 contre · 46 abstentions
    19. ✓ Adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe 224 pour · 25 contre · 2 abstentions
    20. ✕ Rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe 107 pour · 136 contre · 6 abstentions
20. ✓ Adopté L'article 14 150 pour · 117 contre · 0 abstention