Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 76 pour · 130 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire 135 pour · 53 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 149 pour · 236 contre · 0 abstention

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 213 pour · 111 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 98 pour · 257 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 167 pour · 177 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 32 bis 236 pour · 3 contre · 83 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis 304 pour · 24 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 324 pour · 1 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 287 pour · 0 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 146 pour · 101 contre · 3 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 28 pour · 5 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 44 pour · 0 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
5. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adopté L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 44 pour · 2 contre · 22 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 68 44 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 61 64 pour · 0 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 55 pour · 10 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 29 pour · 42 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 60 69 pour · 2 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 59 70 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 58 77 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 57 73 pour · 0 contre · 0 abstention