Scrutins

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 53 pour · 126 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 65 pour · 69 contre · 61 abstentions
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 130 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 102 pour · 83 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 122 contre · 11 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 122 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 52 pour · 109 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 56 pour · 5 contre · 6 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 11 106 pour · 1 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 10 87 pour · 14 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 15 pour · 87 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'article 9 bis 99 pour · 0 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 9 99 pour · 0 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'article 8 99 pour · 0 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 14 pour · 80 contre · 2 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A 11 pour · 79 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions