Scrutins

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 6 amendements après l'article unique

   1. L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique 77 pour · 164 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique 84 pour · 166 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique 93 pour · 161 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique 91 pour · 165 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique 78 pour · 158 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique 79 pour · 159 contre · 0 abstention
2. 9 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique 96 pour · 118 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique 49 pour · 161 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique 49 pour · 160 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique 49 pour · 156 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique 48 pour · 156 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 98 pour · 184 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique 102 pour · 173 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique 93 pour · 172 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique 94 pour · 171 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique 112 pour · 145 contre · 25 abstentions
4. L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 119 pour · 132 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique 90 pour · 187 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 113 pour · 190 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 38 pour · 40 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 34 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique 35 pour · 38 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique 34 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique 31 pour · 33 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. L'article premier 65 pour · 72 contre · 15 abstentions
2. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier 56 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier 9 pour · 75 contre · 42 abstentions
   3. L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 80 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier 52 pour · 53 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier 32 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier 52 pour · 58 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 70 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 77 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier 48 pour · 77 contre · 8 abstentions
   11. L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier 34 pour · 50 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions