Scrutins

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
2. L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
3. L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
4. L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
5. L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 213 pour · 111 contre · 50 abstentions
3. L'article 32 bis 236 pour · 3 contre · 83 abstentions
4. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis 304 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 324 pour · 1 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 287 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 146 pour · 101 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
4. L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
5. L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. L'article premier 44 pour · 2 contre · 22 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 68 44 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. L'article 61 64 pour · 0 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 55 pour · 10 contre · 7 abstentions
4. L'article 60 69 pour · 2 contre · 0 abstention
5. L'article 59 70 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 58 77 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 57 73 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 56 75 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 55 78 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 54 87 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 80 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 53 90 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 78 pour · 0 contre · 17 abstentions
6. L'article 51 87 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 50 92 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 49 62 pour · 0 contre · 26 abstentions
9. 3 amendements à l'article 49

   1. L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 50 pour · 3 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 63 pour · 21 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 56 pour · 20 contre · 2 abstentions
10. L'article 48 50 pour · 17 contre · 0 abstention
11. L'article 47 50 pour · 0 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention
14. L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 95 pour · 59 contre · 4 abstentions
15. L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 71 pour · 39 contre · 1 abstention