Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 20 120 pour · 54 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 191 pour · 2 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 121 pour · 53 contre · 12 abstentions
4. L'article 17 et annexe 196 pour · 111 contre · 5 abstentions
5. 15 amendements à l'article 17 et annexe

   1. L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe 206 pour · 4 contre · 72 abstentions
   2. L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe 200 pour · 25 contre · 68 abstentions
   3. L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe 129 pour · 97 contre · 49 abstentions
   4. L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 171 pour · 63 contre · 28 abstentions
   5. L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe 178 pour · 64 contre · 21 abstentions
   6. L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 180 pour · 67 contre · 7 abstentions
   7. L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 177 pour · 72 contre · 8 abstentions
   8. L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 161 pour · 97 contre · 5 abstentions
   9. L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe 117 pour · 67 contre · 54 abstentions
   10. L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe 145 pour · 63 contre · 15 abstentions
   11. L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe 144 pour · 63 contre · 18 abstentions
   12. L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe 93 pour · 65 contre · 86 abstentions
   13. L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 105 pour · 83 contre · 39 abstentions
   14. L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 106 pour · 79 contre · 46 abstentions
   15. L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe 224 pour · 25 contre · 2 abstentions
6. L'article 14 150 pour · 117 contre · 0 abstention
7. L'article 12 151 pour · 118 contre · 2 abstentions
8. L'article 9 185 pour · 10 contre · 69 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 275 pour · 2 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 189 pour · 0 contre · 55 abstentions
3. L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A 110 pour · 62 contre · 5 abstentions
4. L'article 8 91 pour · 43 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 7 151 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. L'article 15 169 pour · 48 contre · 65 abstentions
3. L'article 13 100 pour · 35 contre · 45 abstentions
4. L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies 147 pour · 50 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies 228 pour · 0 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies 233 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
2. L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions