Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 10 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 62 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 39 pour · 19 contre · 51 abstentions
   3. L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 87 pour · 30 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 32 pour · 27 contre · 54 abstentions
   5. L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 26 pour · 22 contre · 42 abstentions
   6. L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 42 pour · 24 contre · 50 abstentions
   7. L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 42 pour · 5 contre · 61 abstentions
   8. L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 52 pour · 23 contre · 52 abstentions
   9. L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 94 pour · 3 contre · 21 abstentions
   10. L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 48 pour · 8 contre · 61 abstentions
2. L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 101 pour · 68 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 45 pour · 36 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'article 6 100 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 84 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 96 pour · 39 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 60 pour · 56 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 148 pour · 1 contre · 1 abstention
6. 5 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 62 pour · 10 contre · 46 abstentions
   2. L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 100 pour · 27 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 97 pour · 7 contre · 49 abstentions
   4. L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 53 pour · 42 contre · 59 abstentions
   5. L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 59 pour · 51 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'article 4 159 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 72 pour · 33 contre · 74 abstentions
3. L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 61 pour · 56 contre · 78 abstentions
4. L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 164 pour · 40 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 152 pour · 60 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 151 pour · 60 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire 149 pour · 60 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 73 pour · 32 contre · 36 abstentions
2. L'article 38 97 pour · 56 contre · 13 abstentions
3. L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 125 pour · 33 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 45 pour · 40 contre · 44 abstentions
5. L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 125 pour · 16 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 55 pour · 45 contre · 19 abstentions
7. L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 41 pour · 36 contre · 43 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'article 5 25 pour · 23 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 36 pour · 25 contre · 6 abstentions
3. 5 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 41 pour · 34 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 57 pour · 32 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 38 pour · 37 contre · 25 abstentions
   4. L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 46 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 39 pour · 10 contre · 3 abstentions
4. L'article 4 66 pour · 25 contre · 2 abstentions
5. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 12 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 60 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 38 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 44 pour · 43 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 43 pour · 24 contre · 55 abstentions