Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 9 58 pour · 5 contre · 2 abstentions
2. L'article 8 ter 65 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 8 50 pour · 0 contre · 10 abstentions
4. L'article 7 58 pour · 0 contre · 18 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 28 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 42 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 25 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis 60 pour · 2 contre · 20 abstentions
7. L'article 4 bis 56 pour · 14 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 30 pour · 24 contre · 22 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 4 107 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 53 pour · 33 contre · 19 abstentions
   2. L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 96 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 2 84 pour · 16 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 97 pour · 1 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 48 pour · 30 contre · 23 abstentions
   3. L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 112 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article premier 95 pour · 0 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier 65 pour · 30 contre · 14 abstentions
7. L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 110 pour · 0 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 84 pour · 13 contre · 6 abstentions
9. L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis 55 pour · 20 contre · 15 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 5 80 pour · 24 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 65 pour · 34 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 82 pour · 35 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 79 pour · 73 contre · 1 abstention

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
2. L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 258 pour · 84 contre · 10 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 178 pour · 163 contre · 5 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 29 pour · 23 contre · 12 abstentions
2. L'article 13 40 pour · 1 contre · 22 abstentions
3. 5 amendements à l'article 13

   1. L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 59 pour · 3 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 29 pour · 11 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 44 pour · 14 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 31 pour · 23 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 24 pour · 22 contre · 19 abstentions
4. L'article 12 bis 59 pour · 0 contre · 13 abstentions
5. L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis 37 pour · 36 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis 35 pour · 33 contre · 0 abstention
7. L'article 12 37 pour · 31 contre · 9 abstentions
8. Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter 44 pour · 35 contre · 1 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 70 pour · 17 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 35 pour · 21 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 88 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 53 pour · 30 contre · 2 abstentions
5. L'article 8 57 pour · 29 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 57 pour · 31 contre · 0 abstention