Scrutins

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Vote solennel 503 pour · 0 contre · 67 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 213 pour · 111 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 98 pour · 257 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 167 pour · 177 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 32 bis 236 pour · 3 contre · 83 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis 304 pour · 24 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 324 pour · 1 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 287 pour · 0 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 146 pour · 101 contre · 3 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adopté L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 44 pour · 2 contre · 22 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 68 44 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 61 64 pour · 0 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 55 pour · 10 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 29 pour · 42 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 60 69 pour · 2 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 59 70 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 58 77 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 57 73 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 56 75 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 55 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 54 87 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 80 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 53 90 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 78 pour · 0 contre · 17 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 51 87 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 50 92 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 49 62 pour · 0 contre · 26 abstentions
11. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 49

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 50 pour · 3 contre · 24 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 63 pour · 21 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 56 pour · 20 contre · 2 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 48 50 pour · 17 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 47 50 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 11 pour · 28 contre · 13 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 14 pour · 28 contre · 11 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 23 pour · 37 contre · 45 abstentions
17. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'article 46 74 pour · 77 contre · 7 abstentions
20. 5 amendements à l'article 46 : 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 95 pour · 59 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 31 pour · 47 contre · 61 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 25 pour · 101 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 56 pour · 65 contre · 5 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 71 pour · 39 contre · 1 abstention
21. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 67 pour · 38 contre · 4 abstentions
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 14 pour · 87 contre · 0 abstention