Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 157 pour · 28 contre · 1 abstention
2. L'article 35 77 pour · 37 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
4. L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
5. L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
6. L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
7. L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
8. L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
2. 3 amendements à l'article 31

   1. L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   3. L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
3. L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 496 pour · 0 contre · 62 abstentions
2. L'article 3 315 pour · 1 contre · 34 abstentions
3. L'article 2 308 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
5. L'article premier 298 pour · 0 contre · 34 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 247 pour · 234 contre · 93 abstentions
2. L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
3. L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 42 220 pour · 2 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 132 pour · 77 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis 155 pour · 12 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 115 pour · 99 contre · 1 abstention
5. L'article 28 128 pour · 86 contre · 2 abstentions
6. L'article 27 202 pour · 13 contre · 20 abstentions
7. L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater 199 pour · 34 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter 221 pour · 22 contre · 6 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 107 pour · 97 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) 162 pour · 75 contre · 46 abstentions
3. L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 197 pour · 84 contre · 4 abstentions
4. L'article 43 138 pour · 98 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 79 pour · 46 contre · 57 abstentions
   2. L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 95 pour · 94 contre · 18 abstentions
   3. L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 98 pour · 95 contre · 1 abstention
6. Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 112 pour · 94 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter 155 pour · 62 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis 181 pour · 28 contre · 4 abstentions
9. L'article 21 quater 135 pour · 73 contre · 0 abstention
10. L'article 21 bis 118 pour · 76 contre · 11 abstentions
11. L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 107 pour · 80 contre · 8 abstentions
12. L'article 21 139 pour · 18 contre · 13 abstentions
13. L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 76 pour · 39 contre · 63 abstentions
14. L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 111 pour · 1 contre · 68 abstentions
15. L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies 115 pour · 40 contre · 12 abstentions
16. L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater 143 pour · 3 contre · 25 abstentions