Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'article 3 quinquies 72 pour · 33 contre · 1 abstention
2. L'article 3 83 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 39 pour · 37 contre · 4 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter 86 pour · 33 contre · 0 abstention
2. L'article 2 ter 87 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 95 pour · 30 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 142 pour · 80 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 157 pour · 10 contre · 51 abstentions
6. L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. L'article 2 62 pour · 24 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis 59 pour · 1 contre · 21 abstentions
3. L'article premier 55 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
2. L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
4. L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
6. L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
7. L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
8. L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions
2. L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
3. L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis 78 pour · 1 contre · 38 abstentions
3. L'article 2 86 pour · 41 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 112 pour · 5 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article premier 186 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier 172 pour · 3 contre · 10 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
4. L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
5. L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions