Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier 78 pour · 92 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier 76 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 77 pour · 78 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 6 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 48 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique 29 pour · 23 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique 57 pour · 22 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 76 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 75 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 52 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 81 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique 38 pour · 28 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 9 amendements à l'article unique : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique 107 pour · 32 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 245 pour · 109 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 246 pour · 112 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 89 pour · 231 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Rejeté L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention