Scrutins

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique 34 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique 31 pour · 33 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. L'article premier 65 pour · 72 contre · 15 abstentions
2. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier 56 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier 9 pour · 75 contre · 42 abstentions
   3. L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 80 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier 52 pour · 53 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier 32 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier 52 pour · 58 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 70 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 77 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier 48 pour · 77 contre · 8 abstentions
   11. L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier 34 pour · 50 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier 22 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier 20 pour · 58 contre · 4 abstentions

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 89 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier 15 pour · 90 contre · 1 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. 3 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 94 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 51 pour · 68 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 20 pour · 104 contre · 6 abstentions
2. L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 54 pour · 68 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 40 pour · 71 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention