Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
3. L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
4. L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
8. L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
8. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
   2. L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. L'article premier 45 pour · 13 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
2. L'article premier 108 pour · 16 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 110 pour · 0 contre · 12 abstentions

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
2. L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 119 pour · 40 contre · 4 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
3. L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions

Exercice de la démocratie agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 134 pour · 24 contre · 1 abstention
2. L'article 2 85 pour · 6 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter 82 pour · 27 contre · 0 abstention
4. L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier 80 pour · 30 contre · 1 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
2. L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention