Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 26 contre · 10 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 31 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités … 31 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
2. 3 amendements à l'article 8 bis

   1. L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis 75 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis 84 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis 66 pour · 49 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 138 pour · 45 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 84 pour · 77 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 74 pour · 73 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 73 pour · 70 contre · 0 abstention
7. L'article 7 55 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'article 6 57 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'article 5 72 pour · 47 contre · 0 abstention
3. L'article 4 49 pour · 16 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 69 pour · 39 contre · 0 abstention
5. L'article 2 64 pour · 35 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 66 pour · 46 contre · 1 abstention
7. L'article premier 79 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 29 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 3 57 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'article premier 89 pour · 0 contre · 1 abstention
5. 14 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 23 contre · 34 abstentions
   2. L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 26 abstentions
   3. L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier 68 pour · 11 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier 58 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier 52 pour · 23 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier 56 pour · 25 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier 43 pour · 40 contre · 7 abstentions
   8. L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 23 contre · 24 abstentions
   9. L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier 50 pour · 27 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 23 contre · 24 abstentions
   12. L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier 43 pour · 2 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier 46 pour · 2 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 1 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 41 pour · 14 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis 53 pour · 12 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier 45 pour · 11 contre · 10 abstentions

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
3. L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
4. L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention