Scrutins

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er A · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État 24 pour · 199 contre · 115 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir 172 pour · 143 contre · 17 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 157 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … 180 pour · 151 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel 164 pour · 171 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 182 pour · 151 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la … 179 pour · 151 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à … 188 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 152 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de … 154 pour · 182 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 34 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … 157 pour · 179 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … 22 pour · 144 contre · 168 abstentions
3. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de … 45 pour · 177 contre · 116 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de … 153 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011 176 pour · 153 contre · 9 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-430 · après l'article 58 bis · projet de loi de finances pour 2011 42 pour · 295 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-299 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2011 173 pour · 162 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° II-481, II-504 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 178 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° II-503, II-480 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2011 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° II-275, II-3 · projet de loi de finances pour 2011 182 pour · 140 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-476 · projet de loi de finances pour 2011 184 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2011 192 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 78 · projet de loi de finances pour 2011 176 pour · 139 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-232 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2011 140 pour · 151 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° II-152, II-285 · projet de loi de finances pour 2011 145 pour · 150 contre · 24 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° II-270 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 185 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° II-265 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011 139 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-79 · après l'article 67 · projet de loi de finances pour 2011 140 pour · 181 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adoptée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement 179 pour · 152 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la … 173 pour · 161 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2011 179 pour · 152 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-170 · projet de loi de finances pour 2011 152 pour · 179 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-153 · projet de loi de finances pour 2011 21 pour · 179 contre · 137 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-328 · projet de loi de finances pour 2011 154 pour · 183 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-157, I-313 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2011 154 pour · 180 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 161 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 153 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° A-2, A-3, A-4 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 155 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · à l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 176 pour · 155 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 149 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 185 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … 167 pour · 163 contre · 9 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 139 pour · 186 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adoptée Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 185 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à … 153 pour · 180 contre · 6 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du … 152 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire 152 pour · 187 contre · 1 abstention
3. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de … 197 pour · 139 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des … 158 pour · 175 contre · 6 abstentions