Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 152 pour · 169 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … 224 pour · 112 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 119 pour · 219 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 174 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … 114 pour · 226 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 127 pour · 205 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses … 78 pour · 226 contre · 36 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 110 pour · 232 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 139 pour · 153 contre · 51 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 40 322 pour · 21 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 242 contre · 80 abstentions

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 34 pour · 228 contre · 78 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 34 pour · 228 contre · 78 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 19 abstentions

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les … 33 pour · 311 contre · 0 abstention

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 188 pour · 61 contre · 95 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 98 contre · 16 abstentions
2. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 188 pour · 136 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 136 pour · 204 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 22 pour · 302 contre · 16 abstentions

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 117 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 184 pour · 0 contre · 159 abstentions

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 331 pour · 0 contre · 13 abstentions

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 22 contre · 0 abstention

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 327 pour · 17 contre · 0 abstention

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✕ Rejetée La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Qualité des études d'impact des projets de loi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 309 pour · 0 contre · 15 abstentions

Missions temporaires des parlementaires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 186 pour · 150 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé 35 pour · 303 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 35 pour · 302 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er 45 pour · 293 contre · 0 abstention

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 187 pour · 149 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. ✓ Adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 177 pour · 167 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 178 pour · 167 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 178 pour · 167 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er 178 pour · 167 contre · 1 abstention

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 44 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 281 pour · 37 contre · 2 abstentions

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 346 pour · 0 contre · 0 abstention

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 173 pour · 166 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er 166 pour · 173 contre · 0 abstention