Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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280 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 31 mars 2011 au 3 novembre 2026.
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Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 120 pour · 220 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres … 120 pour · 220 contre · 0 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, … 136 pour · 203 contre · 1 abstention
Projet de loi de finances pour 2025
- Adopté Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … 339 pour · 0 contre · 1 abstention
- Rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel … 22 pour · 315 contre · 3 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 121 pour · 169 contre · 0 abstention
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 115 pour · 174 contre · 5 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges … 134 pour · 206 contre · 0 abstention
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 133 pour · 206 contre · 1 abstention
- Rejeté Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 114 pour · 206 contre · 20 abstentions
- Adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 306 pour · 4 contre · 34 abstentions
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 152 pour · 169 contre · 19 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … 224 pour · 112 contre · 4 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 119 pour · 219 contre · 5 abstentions
- Adopté L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 174 pour · 167 contre · 2 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … 114 pour · 226 contre · 3 abstentions
Projet de loi de finances pour 2025
- Rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 127 pour · 205 contre · 8 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses … 78 pour · 226 contre · 36 abstentions
- Rejeté Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 110 pour · 232 contre · 1 abstention
- Rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 139 pour · 153 contre · 51 abstentions
- Adopté L'article 40 322 pour · 21 contre · 0 abstention
- Rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 242 contre · 80 abstentions
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 101 contre · 10 abstentions
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Rejeté L'article 12 constituant l'ensemble 34 pour · 305 contre · 1 abstention
- Rejeté L'article 1er 18 pour · 321 contre · 1 abstention
- Adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 305 pour · 0 contre · 35 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 1 contre · 0 abstention
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Rejeté L'article 9 constituant l'ensemble 19 pour · 183 contre · 141 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions
- Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 111 pour · 217 contre · 2 abstentions
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 103 contre · 8 abstentions
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions
- Rejeté L'article 3 98 pour · 233 contre · 0 abstention
- Rejeté L'article 2 113 pour · 218 contre · 0 abstention
- Rejeté L'article 1er 98 pour · 233 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 34 pour · 233 contre · 64 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Rejeté L'article 2 nonies 96 pour · 228 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 152 pour · 189 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 114 pour · 211 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'article 1er A 113 pour · 228 contre · 0 abstention
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté … 111 pour · 227 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 34 pour · 243 contre · 64 abstentions
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