Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 194 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 227 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 517 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 99 pour · 242 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 208 pour · 134 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 191 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 228 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 189, 34, 512 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 208 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Article 1er A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 209 pour · 134 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 23, 502 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 209 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 77 pour · 252 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes … 288 pour · 0 contre · 55 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte … 245 pour · 83 contre · 16 abstentions

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ✕ Rejetée La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 240 pour · 85 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 100 · à l'article 2 quinquies · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 79 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 57 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 325 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 87 · après l'article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 248 contre · 80 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 249 pour · 92 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 49, 243 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 92 pour · 249 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er B · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 248 pour · 92 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté Article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 246 pour · 90 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 250 contre · 79 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 78 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 250 contre · 79 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 48 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 329 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 … 326 pour · 15 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au … 181 pour · 147 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite … 22 pour · 252 contre · 68 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 116 pour · 227 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 164 pour · 180 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 116 pour · 227 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation … 335 pour · 1 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection des données personnelles 307 pour · 0 contre · 36 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 248 pour · 95 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 137 pour · 157 contre · 48 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 135 pour · 197 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 95 pour · 234 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 95 pour · 243 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … 286 pour · 19 contre · 28 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences … 194 pour · 22 contre · 99 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … 42 pour · 200 contre · 89 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 181 pour · 153 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 1 pour · 343 contre · 1 abstention