Scrutins

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 243 contre · 81 abstentions

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 244 pour · 99 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 142 pour · 180 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 124 pour · 180 contre · 38 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 140 pour · 182 contre · 20 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 141 pour · 181 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 140 pour · 201 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Rejeté L'article 1er constituant l'ensemble 112 pour · 227 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses … 29 pour · 260 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … 34 pour · 254 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 247 contre · 81 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 18 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 132 pour · 206 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état … 132 pour · 205 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état … 123 pour · 217 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 137 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain … 119 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 131 pour · 211 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 129 pour · 211 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 117 pour · 222 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 117 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état … 117 pour · 206 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à … 120 pour · 207 contre · 0 abstention