Scrutins

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er 25 pour · 299 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 99 pour · 241 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° … 136 pour · 179 contre · 7 abstentions
2. La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi … 115 pour · 185 contre · 20 abstentions
3. La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 118 pour · 206 contre · 4 abstentions

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les … 33 pour · 311 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. 4 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   2. L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   3. L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   4. L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 115 pour · 210 contre · 16 abstentions
2. Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les … 131 pour · 210 contre · 0 abstention

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. Les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté … 111 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 34 pour · 243 contre · 64 abstentions
3. Les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 136 pour · 205 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses … 132 pour · 209 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs … 60 pour · 281 contre · 0 abstention
6. Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs … 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
7. Les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, … 120 pour · 221 contre · 0 abstention
8. Les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe … 132 pour · 209 contre · 0 abstention

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 158 pour · 159 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … 114 pour · 171 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 98 pour · 242 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 44 pour · 211 contre · 14 abstentions
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 106 pour · 231 contre · 7 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 136 pour · 204 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 22 pour · 302 contre · 16 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et … 57 pour · 152 contre · 78 abstentions
2. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 80 pour · 195 contre · 16 abstentions
3. 4 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 113 pour · 171 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 51 pour · 169 contre · 68 abstentions
   3. L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 96 pour · 171 contre · 21 abstentions
   4. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 49 pour · 171 contre · 66 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 63 pour · 213 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 170 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 39 pour · 297 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 37 pour · 301 contre · 1 abstention
3. Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 130 pour · 209 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 85 pour · 219 contre · 37 abstentions
5. Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 104 pour · 214 contre · 24 abstentions
6. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 1 pour · 342 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 115 pour · 213 contre · 11 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 116 pour · 206 contre · 17 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 117 pour · 206 contre · 16 abstentions
4. Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 133 pour · 203 contre · 3 abstentions
5. Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 135 pour · 201 contre · 3 abstentions
6. Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 98 pour · 204 contre · 37 abstentions
7. Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 105 pour · 205 contre · 29 abstentions