Scrutins

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à … 322 pour · 19 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de … 242 pour · 16 contre · 83 abstentions
4. Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
5. L'ensemble de la première partie 198 pour · 105 contre · 42 abstentions
6. L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 240 pour · 100 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies 222 pour · 100 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies 216 pour · 122 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 298 pour · 22 contre · 22 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs … 228 pour · 46 contre · 71 abstentions
3. L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 324 pour · 3 contre · 15 abstentions
4. Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 338 pour · 3 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 239 pour · 37 contre · 69 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses … 170 pour · 169 contre · 6 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 202 pour · 118 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 175 pour · 166 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres … 204 pour · 135 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 119 contre · 27 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 190 pour · 108 contre · 46 abstentions
2. Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … 198 pour · 120 contre · 25 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 104 contre · 15 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs … 302 pour · 35 contre · 3 abstentions
2. Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et … 321 pour · 18 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'ensemble de la deuxième partie 224 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs … 196 pour · 78 contre · 66 abstentions
3. L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
2. Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
4. L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
5. Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions