Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 214 pour · 111 contre · 20 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 219 pour · 111 contre · 15 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 2 quater 183 pour · 129 contre · 19 abstentions

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 232 pour · 102 contre · 10 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Vote sur l'ensemble du texte 237 pour · 97 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur l'ensemble du texte 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 234 pour · 108 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 230 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. L'article 2 197 pour · 111 contre · 16 abstentions
5. L'article 1er 230 pour · 105 contre · 6 abstentions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. L'article 13 215 pour · 117 contre · 11 abstentions
4. L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
5. L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
6. L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. Vote sur l'ensemble du texte 251 pour · 3 contre · 87 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions