Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 34 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 173 pour · 140 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … 175 pour · 157 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … 183 pour · 151 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 181 pour · 152 contre · 8 abstentions
2. Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 161 pour · 136 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … 182 pour · 150 contre · 9 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale 185 pour · 152 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 187 pour · 139 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution 192 pour · 143 contre · 5 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution … 196 pour · 141 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 177 pour · 141 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° II-105, II-153, II-179 et 3 autres · de l'article 82 · projet de loi de finances pour 2009 339 pour · 0 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-66 · à l'article 35 · projet de loi de finances pour 2009 201 pour · 0 contre · 140 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 196 pour · 26 contre · 119 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … 184 pour · 141 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 179 pour · 148 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-7 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2009 186 pour · 138 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 180 pour · 152 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 40 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 187 pour · 151 contre · 3 abstentions
2. Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 189 pour · 147 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 518 · à l'article 61 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 200 pour · 139 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 517 · à l'article 61 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 200 pour · 139 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat … 219 pour · 4 contre · 118 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 196 pour · 27 contre · 118 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 3 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … 203 pour · 23 contre · 115 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 183 pour · 153 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° A-1 · à l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 187 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Seconde délibération · de l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 187 pour · 153 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 216, 434 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 160 pour · 151 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 314 pour · 21 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 255 · à l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 186 pour · 23 contre · 115 abstentions
2. Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à … 180 pour · 157 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 200 pour · 28 contre · 112 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. 209 pour · 119 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … 191 pour · 125 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 199 pour · 125 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 162 pour · 125 contre · 42 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 192 pour · 125 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie 203 pour · 124 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 678 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 164 pour · 162 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée … 320 pour · 2 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie 199 pour · 129 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 202 pour · 30 contre · 95 abstentions
2. Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 200 pour · 118 contre · 1 abstention
3. Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … 202 pour · 125 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 166 pour · 123 contre · 39 abstentions
2. Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 164 pour · 162 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi … 297 pour · 7 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 198 pour · 127 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 171 pour · 156 contre · 1 abstention