Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 18 · projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament … 179 pour · 138 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 57 · à l'article 2 · projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament … 138 pour · 179 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … 322 pour · 21 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs … 176 pour · 167 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 324 pour · 20 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 38 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 25, 8 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 24, 7 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 169 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Amendements n° 20, 3, 45 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 176 pour · 169 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendements n° 19, 2, 44 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 42 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 15 pour · 301 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 179 pour · 152 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 170 pour · 154 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 21, 32, 39 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 152 pour · 173 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 30 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2011 153 pour · 184 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 24 pour · 186 contre · 129 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 … 176 pour · 152 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 167 pour · 158 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye 311 pour · 24 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 180 pour · 152 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la … 313 pour · 1 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de … 314 pour · 0 contre · 25 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 183 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 186 pour · 151 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … 177 pour · 151 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 175 pour · 152 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 180 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 179 pour · 154 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 182 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 170 pour · 154 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 172 pour · 153 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 176 pour · 150 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial 187 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 184 pour · 151 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 152 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 152 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 177 pour · 152 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 95, 155, 216 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par … 170 pour · 157 contre · 12 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 59, 209 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 152 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 139 pour · 185 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 8, 53 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 158 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 … 336 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 179 pour · 152 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 175 pour · 152 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 128 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 24 pour · 182 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 165 pour · 153 contre · 9 abstentions