Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2016 183 pour · 20 contre · 134 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016 202 pour · 136 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016 206 pour · 109 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2016 304 pour · 20 contre · 10 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 306 pour · 28 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans … 213 pour · 0 contre · 127 abstentions
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources 20 pour · 183 contre · 138 abstentions
3. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 173 pour · 126 contre · 24 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 36 pour · 271 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à … 208 pour · 11 contre · 123 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies … 309 pour · 0 contre · 34 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 187 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 183 pour · 51 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 182 pour · 148 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 20 pour · 295 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 61 pour · 239 contre · 31 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 183 pour · 155 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 187 pour · 20 contre · 135 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 31 pour · 201 contre · 109 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 124 pour · 204 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 119 pour · 224 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 122 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 135 pour · 185 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 194 pour · 148 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 155 pour · 188 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 196 pour · 146 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 196 pour · 147 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de … 155 pour · 188 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de … 198 pour · 145 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 198 pour · 145 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 312 pour · 1 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 158 pour · 184 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la … 199 pour · 144 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du … 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du … 30 pour · 313 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant … 211 pour · 111 contre · 20 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 177 pour · 146 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 42 pour · 302 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 42 pour · 301 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 31 pour · 311 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 147 pour · 193 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 137 pour · 186 contre · 20 abstentions