Scrutins

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 224 pour · 82 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 241 pour · 19 contre · 81 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 32 contre · 68 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis 241 pour · 99 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier … 3 pour · 337 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A 20 pour · 321 contre · 0 abstention

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 337 pour · 1 contre · 3 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejeté L'article 6 97 pour · 218 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 97 pour · 217 contre · 23 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 205 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de … 149 pour · 185 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 224 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 46 pour · 230 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 6 pour · 319 contre · 16 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 1 pour · 340 contre · 0 abstention

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 16 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 17 contre · 95 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia … 118 pour · 210 contre · 16 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 112 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. ✕ Rejeté L'article 2 115 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 202 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses … 224 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses … 206 pour · 118 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 252 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative … 32 pour · 244 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 190 pour · 29 contre · 114 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 118 pour · 203 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 113 pour · 210 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 114 pour · 208 contre · 19 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 121 pour · 191 contre · 29 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 107 pour · 215 contre · 19 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 117 pour · 222 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 123 pour · 196 contre · 22 abstentions

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 143 pour · 179 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 325 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions