Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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915 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Déremboursement inquiétant des cures thermales
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)